Conditions d'utilisation

Les informations contenues sur ce site Web se rapportent aux produits et aux services commercialisés par Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española, ainsi qu'à la société elle-même. Aux fins de ce qui précède, on entend par « Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española », Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española et ses filiales, succursales et sociétés détenues, ainsi que le personnel, les agents et les représentants commerciaux de celles-ci. Les produits financiers de Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española mentionnés font exclusivement référence à la législation en vigueur en Espagne et sont formulés pour les opérations réalisées sur ce territoire. Les informations contenues sur ce site Web sont fournies à titre indicatif uniquement et ne constituent nullement une offre contraignante obligeant l'utilisateur à souscrire un produit ou un service particulier auprès de la Banque.

Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española se réserve le droit de modifier les informations contenues ici lorsqu'elle l'estime opportun et sans préavis, et elle n'est en aucun cas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'authenticité des informations fournies. Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española décline toute responsabilité à l'égard de toute information présente sur le World Wide Web qui n'a pas été élaborée par Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española ou qui n'est pas publiée sous son nom. Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites du World Wide Web qui sont totalement indépendants de ce site Web. Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española ne garantit pas et ne sera en aucun cas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de l'authenticité des informations fournies par toute personne ou entité physique ou morale, avec ou sans personnalité juridique propre, par le biais de tels liens hypertextes.

Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española décline toute responsabilité à l'égard des services ou informations fournis, y compris, sans limitation, les responsabilités ou dommages occasionnés à l'environnement, les antécédents et l'introduction de données commerciales ou personnelles de l'utilisateur du fait des informations ou de l'absence d'informations fournies par le biais de cet environnement.

Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española ne sera pas tenue responsable envers l'utilisateur de :

  • tout dommage ou perte dû, en totalité ou en partie, à ses actions, omissions ou fautes, ou à un cas fortuit indépendant de sa volonté, à l'égard des informations obtenues, compilées ou fournies par le biais de ce site,
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Protection des données à caractère personnel (LOPD)

Deutsche Bank est engagée dans une démarche permanente de confidentialité, de sécurité et de protection des données des utilisateurs et des clients.

Les informations fournies par l'Utilisateur dans les formulaires disponibles par le biais de ce site Web seront traitées de manière confidentielle, et lors du recueil des informations, l'Utilisateur sera informé de l'usage et des finalités pour lesquels Deutsche Bank emploiera ces informations.

En tout état de cause, l'Utilisateur peut s'adresser au Service Client de Deutsche Bank, à l'adresse e-mail suivante : atención.clientes@db.com, afin d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition à l'utilisation des données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL MA BANQUE
CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes clauses (ci-après les « Clauses ») régissent les termes et conditions de l'acquisition et du téléchargement ultérieur du Logiciel « Ma Banque » (ci-après le « Logiciel ») par l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») sur son appareil mobile (ci-après l'« Appareil »), par le biais de la concession d'une Licence d'utilisation de logiciel (ci-après les « Conditions ») à l'Utilisateur par Deutsche Bank S.A. Española (ci-après « DB »), sise Paseo de la Castellana 18, 28046 Madrid et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Madrid au tome 28100, livre 0, feuillet 1, section 8, feuille M506294, inscription nº 2, numéro d'identification fiscale (CIF) : A08000614.

Les présentes Clauses ayant pour seul objet de réguler l'acquisition et le téléchargement du Logiciel, les services auxquels l'Utilisateur peut accéder en installant le Logiciel sont entièrement régis par les dispositions convenues entre les parties dans les contrats et/ou accords existants et, plus particulièrement, les services de Banque en ligne sont régis par les dispositions prévues dans le contrat conclu entre l'Utilisateur et DB et par les autres termes et conditions éventuellement applicables à ceux-ci.

1.- Accès au service.

Le Logiciel permet d'accéder et d'utiliser les services de Banque mobile depuis certains appareils mobiles équipés du système d'exploitation Android ou IOS, sous réserve du respect des présentes conditions et, dans le cas des services de Banque en ligne, des termes et conditions prévus dans le contrat de Service Deutsche Bank Online que l'Utilisateur a conclu avec DB (ci-après les « Services »).

L'accès et l'utilisation ultérieure des Services par le biais du Logiciel sont subordonnés (i) au bon fonctionnement des Services, (ii) dans le cas des opérations de Banque en ligne, à l'identification préalable et correcte de l'Utilisateur, conformément aux dispositions du contrat de Services de Banque en ligne, et (iii) à ce que la fonctionnalité sélectionnée par l'Utilisateur soit opérationnelle par le biais d'un accès depuis l'Appareil.

Pour accéder aux Services, il est nécessaire de télécharger et d'installer le Logiciel sur l'appareil de l'Utilisateur. Une fois le téléchargement effectué, l'Utilisateur doit exécuter le Logiciel et accéder à la page d'accueil des Services. 

Le Logiciel permet d'accéder aux fonctionnalités suivantes :

(a) Opérations de Banque en ligne. La souscription préalable des Services de Banque en ligne est une condition indispensable pour accéder à ces services par l'intermédiaire du Logiciel. La connexion au service depuis un Appareil ne permet pas d'accéder à tous les services ou fonctionnalités de la Banque en ligne. Les options disponibles par ce moyen sont celles qui sont affichées lors de la connexion ; elles sont accessibles par un menu de navigation et peuvent être modifiées ou élargies à tout moment par DB. DB demandera à l'Utilisateur de s'identifier préalablement à l'aide des codes d'accès qu'il utilise pour se connecter sur le site Web de DB (Banca Online). Ces codes d'accès permettront à l'Utilisateur d'accéder aux opérations de Banque en ligne, à condition qu'ils soient activés et non bloqués. 

(b) Recherche d'agences. Cette option permet de rechercher les agences et distributeurs automatiques DB en renseignant les paramètres de recherche.

(c) À la fin d'un ordre de virement, l'Utilisateur a la possibilité de générer automatiquement un email afin d'aviser le bénéficiaire de l'opération, grâce à l'option "Aviser le bénéficiaire". L'Utilisateur est expressément informé que cette fonctionnalité consiste uniquement à exécuter l'application de messagerie électronique installée sur l'appareil de l'Utilisateur et à générer un brouillon dans le corps du message. L'Utilisateur peut ensuite modifier ce message afin d'ajuster le contenu qu'il souhaite envoyer au bénéficiaire. Par conséquent, Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española ne garantit et ne répond d'aucune façon de l'authenticité des informations envoyées par le biais de cette fonctionnalité. De même, Deutsche Bank, Sociedad Anónima Española ne répond pas de l'exécution de la fonctionnalité sur l'appareil de l'Utilisateur, ni de l'application de messagerie électronique - dans le cas où plusieurs applications de messagerie ont été installées sur l'appareil - sur laquelle est exécutée la fonctionnalité.

L'Utilisateur doit se déconnecter des Services une fois qu'il a terminé les opérations ou les consultations qu'il souhaitait effectuer à l'aide des options prévues à cet effet.

Les opérations réalisées par l'Utilisateur donneront lieu, le cas échéant, à la commission correspondante applicable aux Services, indépendamment du mode d'accès utilisé pour exécuter l'opération concernée (Appareil, accès au site Web DB ou canal téléphonique).

2.- Licence de Logiciel.

DB concède à l'Utilisateur une Licence d'utilisation de logiciel personnelle, limitée, incessible, non-exclusive, mondiale et gratuite. DB se réserve toutefois le droit d'instaurer dans le futur une contrepartie pour l'accès et l'utilisation du Logiciel ou toute autre restriction sur la Licence concédée, laquelle contrepartie ou restriction sera communiquée préalablement à l'Utilisateur.

Les dispositions précédentes s'appliquent indépendamment du fait que la connexion, la navigation et les appels réalisés, le cas échéant, par l'Utilisateur lui soient facturés par les prestataires de services informatiques et de communications correspondants, conformément aux accords conclus entre l'Utilisateur et ces mêmes prestataires. 

Le Logiciel faisant l'objet de la Licence peut être téléchargé par l'Utilisateur sur le store du fabricant du système d'exploitation ou du distributeur d'applications. Le téléchargement et l'utilisation ultérieure du Logiciel impliquent et supposent nécessairement l'acceptation des présentes conditions par l'Utilisateur. L'Utilisateur ne peut utiliser et reproduire le Logiciel qu'aux seules fins d'accéder et d'utiliser les Services depuis un appareil mobile en sa qualité de bénéficiaire final des Services.

La présente Licence d'utilisation de logiciel n'autorise en aucun cas l'Utilisateur à céder la Licence à des tiers et ne lui confère aucun droit pour vendre, accorder en sous-licence, louer, céder ou transmettre le Logiciel à des tiers, de quelque manière et à quelque titre que ce soit.

DB se réserve le droit de modifier, d'altérer, d'améliorer et de supprimer tout élément ou fonctionnalité du Logiciel, en totalité ou en partie, à tout moment et sans préavis.

En outre, DB se réserve le droit de suspendre l'accès aux services ou aux fonctionnalités du Logiciel à tout moment et sans préavis.

3.- Propriété intellectuelle et industrielle.

L'ensemble des informations, des données, de la structure et des éléments constituant le Logiciel sont soumis à la législation espagnole relative à la propriété intellectuelle et industrielle et ne peuvent en aucun cas être reproduits, distribués, communiqués publiquement, transformés ou diffusés sous quelque forme que ce soit par l'Utilisateur.

La présente Licence ne confère aucun droit à l'Utilisateur sur le Logiciel, à l'exception du droit d'utilisation, sous réserve des limitations prévues par les présentes conditions. À cet égard, DB peut exercer les actions en justice qu'elle juge pertinentes en cas de violation des droits de propriété intellectuelle et industrielle, aussi bien à l'égard du Logiciel objet de la licence qu'à l'égard des contenus, logos, images et autres éléments accessibles par le biais du Logiciel.

L'Utilisateur ne peut en aucun cas utiliser le Logiciel pour développer un autre logiciel ou toute autre technologie dont la fonction principale est identique à celle du Logiciel, y compris, entre autres, l'utilisation du Logiciel dans le cadre de toute procédure de développement ou de tout essai ayant pour objet de développer des logiciels ou des technologies similaires ou de déterminer si de tels logiciels ou technologies fonctionnent de manière similaire au Logiciel, sauf si une autorisation est accordée à l'Utilisateur.

Il est interdit d'utiliser le Logiciel d'une autre manière que celle prévue par les présentes Conditions. Cette interdiction recouvre notamment la commercialisation du Logiciel ou la manipulation, la modification ou l'adaptation de tout ou partie du Logiciel.

4.- Garantie et responsabilité.

Les Services étant soumis à la législation espagnole en vigueur, DB décline toute responsabilité en ce qui concerne les Utilisateurs relevant d'une juridiction différente qui exigerait le respect de conditions, d'exigences ou, de façon générale, de règlements différents.

DB déclare expressément et l'Utilisateur déclare reconnaître que le Logiciel lui est remis « tel quel » et que DB ne fournit aucune assistance technique ou garantie pour le Logiciel.

Dans le cas où le Logiciel présenterait une erreur ou un défaut quelconque, DB s'engage à faire tout son possible pour y remédier. En tout état de cause, la présente Licence ne confère aucune garantie sur le Logiciel concédé sous licence.

DB ne sera pas tenue responsable envers l'Utilisateur en cas de non-respect de ses obligations au titre des présentes Conditions pour cause de force majeure ou de cas fortuit. DB ne sera pas non plus responsable :

(a) des dommages directs et indirects susceptibles de résulter de l'utilisation du Logiciel, et elle n'encourra aucune responsabilité pour la perte de données ou d'informations dans le cadre de l'utilisation dudit Logiciel,

(b) des pertes, dommages ou préjudices de toute nature découlant de ou provoqués par une utilisation inadéquate du Logiciel, ou survenant dans les systèmes informatiques de l'Utilisateur à cause de virus ou d'attaques informatiques, ainsi que des pannes ou interruptions et/ou défaillances dans les systèmes de télécommunications ou autre,

(c) des dommages que le Logiciel pourrait occasionner à l'Appareil du fait de sa compatibilité ou de ses exigences techniques,

(d) de l'exactitude et de la mise à jour des informations de tiers qui pourraient apparaître lors de l'accès aux Services et des conséquences de leur utilisation par l'Utilisateur.

L'Utilisateur assume quant à lui les éventuels dommages que le Logiciel pourrait provoquer à l'Appareil et sera entièrement responsable de l'obtention d'appareils appropriés pour le téléchargement et l'utilisation du Logiciel.

Il appartient à l'Utilisateur de s'assurer de l'adéquation du Logiciel sélectionné pour obtenir les résultats concrets attendus par le Client.

L'Utilisateur est seul chargé de s'assurer que l'utilisation du Logiciel et l'accès aux Services depuis un Appareil sont effectués de manière sûre et responsable, et il doit observer et, le cas échéant, mettre en place toutes les mesures de sécurité et de protection qui pourraient s'avérer nécessaires afin d'éviter la perte de confidentialité des données fournies, obtenues ou générées durant le processus d'accès et d'utilisation des Services, et plus particulièrement, à titre d'exemple non limitatif, afin de garantir la confidentialité des codes d'accès et autres éléments d'identification susceptibles d'être utilisés par des tiers pour usurper l'identité de l'Utilisateur et réaliser des opérations en son nom de manière frauduleuse, et, de façon générale, afin d'éviter l'accès de tiers aux informations générées dans le cadre de l'accès ou de la tentative d'accès au Service, ou bien du fait de l'accès de tiers à son Appareil, au Logiciel installé sur son Appareil ou aux informations sauvegardées sur celui-ci.

L'Utilisateur doit veiller au bon fonctionnement du Logiciel en observant les instructions et les spécifications techniques fournies pour son installation, son entretien et son exécution, ainsi que les spécifications techniques, exigences ou caractéristiques de son Appareil ou de tout autre logiciel installé sur celui-ci. L'Utilisateur doit également tenir compte de la compatibilité du Logiciel avec tout autre logiciel déjà installé sur son Appareil.

L'Utilisateur doit en outre tenir compte de toutes les mesures de précaution et de protection nécessaires pour éviter la transmission et la propagation de virus et autres formes d'éléments ou de logiciels malveillants depuis son Appareil. L'Utilisateur doit s'assurer en permanence que son Appareil mobile est correctement protégé, avec le plus haut niveau de sécurité possible, et si son Appareil est affecté par un virus ou un logiciel malveillant, il doit prendre les mesures nécessaires afin de le détecter et de le supprimer dans les plus brefs délais, et afin d'en éviter la propagation aux systèmes de DB. L'Utilisateur est responsable des éventuels dommages et préjudices qu'il pourrait subir du fait d'opérations bancaires réalisées par des tiers non autorisés et découlant de l'inexécution des obligations prévues dans les présentes Conditions de la part de l'Utilisateur.

Il appartient à l'Utilisateur de souscrire les services de communication nécessaires pour permettre l'accès depuis son Appareil aux Services, ainsi que de prendre en charge la consommation liée à l'utilisation des Services.

L'Utilisateur s'engage à tenir à jour le Logiciel en utilisant la dernière mise à jour disponible sur le store, laquelle lui permettra d'accéder aux fonctionnalités disponibles dans Ma Banque.

5.- Application des présentes Conditions d'utilisation.

Les présentes Conditions ont force obligatoire dès que l'Utilisateur procède au téléchargement et à l'utilisation du Logiciel, lesquelles actions entraînent et supposent nécessairement l'acceptation tacite des Conditions par l'Utilisateur. En cas de non-acceptation des présentes conditions, l'Utilisateur doit procéder à la désinstallation immédiate du Logiciel.

6. Appareils de géolocalisation.

Dans le cas où l'Utilisateur disposerait de cette fonctionnalité sur son propre Appareil via GPS, et à condition que cette dernière soit activée, le Logiciel fournira la liste des agences/distributeurs automatiques les plus proches de la position de l'Appareil, ainsi que les coordonnées de chacun d'entre eux et l'itinéraire à suivre dans chaque cas.

DB présume que l'Utilisateur a accepté sans réserve les conditions et les limitations d'utilisation fixées par le fournisseur des services de géolocalisation pour l'accès et l'utilisation de cette fonctionnalité, sans que cela implique que DB fournisse ou réponde de la fourniture de ce service, en totalité ou en partie.

Dans l'éventualité où l'Utilisateur ne souhaiterait pas maintenir le service de géolocalisation activé, il devra prendre les mesures prévues par le fournisseur de ces services en vue de l'interruption ou de la résiliation du service.

7.- Protection des données à caractère personnel (LOPD).

DB est engagée dans une démarche permanente de sécurité et de protection des données des utilisateurs et des clients.

Les données fournies par l'Utilisateur dans les formulaires disponibles par le biais du Logiciel seront traitées de manière confidentielle, et lors du recueil des données, l'Utilisateur sera informé de l'usage et des finalités pour lesquels DB emploiera ces informations.

En tout état de cause, l'Utilisateur peut s'adresser au Service Client de DB, à l'adresse e-mail suivante : atención.clientes@db.com, afin d'exercer ses droits d'accès, de rectification, de suppression ou d'opposition à l'utilisation des données le concernant, conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

8.- Résiliation

L'Utilisateur peut résilier les Conditions à tout moment en procédant à la désinstallation du Logiciel de son Appareil.

DB se réserve le droit, à tout moment, de retirer ou de rendre inopérant le Logiciel afin d'empêcher l'accès aux Services pour tout motif justifiant une telle mesure.

Dans le cas où DB détecterait un usage inapproprié de la licence par un ou plusieurs utilisateurs, un mauvais fonctionnement du Logiciel ou, de façon générale, toute menace, à titre d'exemple non limitatif, qui, selon DB, pourrait avoir des répercussions sur le bon fonctionnement du Service ou des Systèmes DB, elle pourra bloquer l'accès des Appareils aux Services sans préavis, sans préjudice de son droit d'engager toutes actions en justice jugées nécessaires afin d'atténuer les conséquences de l'inobservation et/ou de la menace, et, le cas échéant, poursuivre l'Utilisateur pour violation de la présente Licence et pour les dommages en découlant, le tout dans le respect de la réglementation applicable.

En tout état de cause, l'annulation ou la résiliation du Contrat de Services de Banque en ligne entre DB et l'Utilisateur entraîne implicitement et nécessairement l'impossibilité d'accéder aux opérations de Banque en ligne par le biais de l'Appareil.

9.- Notifications.

Toute notification, demande ou communication que l'Utilisateur souhaite adresser à DB doit être transmise à l'adresse suivante : db-online@db.com

Les présentes Conditions peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment. Par conséquent, vous devez consulter régulièrement la version la plus récente pour connaître les modifications apportées aux Conditions et, en cas de désaccord, procéder à la désinstallation du Logiciel.

10.- Droit applicable

Les présentes Clauses sont régies et interprétées conformément à la loi espagnole et sont soumises à la juridiction des tribunaux de Madrid.